J.O. Numéro 234 du 9 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15847

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Arrêté du 13 août 2001 relatif aux budgets pour 2001 de la Société pour l'encouragement de l'élevage du cheval français et de la Fédération nationale des courses françaises


NOR : ECOB0110053A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 août 2001, sont approuvés les budgets pour 2001 de la Société pour l'encouragement du cheval français et de la Fédération nationale des courses françaises.